SCI HBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 633 174, SCI HBEN est une SCI créée le 9 avril 2008. Elle est domiciliée 55 rue Fragonard, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DROETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HBEN
INSEE- Dénomination
- SCI HBEN
- SIREN
- 503 633 174
- SIRET (siège)
- 503 633 174 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503633174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 633 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 55 RUE FRAGONARD, 33520, BRUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HBEN
L acquisition la propriété l administration l exploitation la création la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d habitation industriel commercial rural professionnel locatif ou autre.
Finances de SCI HBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HBEN
INSEEÉtablissements de SCI HBEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
503 633 174 00027 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé
503 633 174 00019 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HBEN
INPIComptes annuels de SCI HBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HBEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HBEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI HBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI HBEN ?
Le numéro SIREN de SCI HBEN est 503 633 174. Le SIRET de son siège social est 503 633 174 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503633174.
Qui dirige SCI HBEN ?
SCI HBEN est dirigée par DANIEL DROETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HBEN ?
Le siège social de SCI HBEN est situé 55 rue Fragonard, 33520 Bruges.
SCI HBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HBEN.
Entreprises similaires
Même activité à Bruges