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SCI HCD 13

Active
Siren489 146 803SCI53320 LOIRON-RUILLECréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HCD 13 est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 146 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bel Air Ruille le Gravelais, 53320 Loiron-Ruille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HCD 13

Dénomination
SCI HCD 13
SIREN
489 146 803
SIRET (siège)
489 146 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74489146803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 146 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
2 RUE DU BEL AIR RUILLE LE GRAVELAIS, 53320, LOIRON-RUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HCD 13

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI HCD 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HCD 13

DH

DAMIEN HELBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

CR

CLAUDINE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HCD 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif

    489 146 803 00015 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HCD 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HCD 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HCD 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HCD 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HCD 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HCD 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HCD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HCD 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI HCD 13

Quel est le numéro SIREN de SCI HCD 13 ?

Le numéro SIREN de SCI HCD 13 est 489 146 803. Le SIRET de son siège social est 489 146 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489146803.

Qui dirige SCI HCD 13 ?

SCI HCD 13 est dirigée par CLAUDINE ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HCD 13 ?

Le siège social de SCI HCD 13 est situé 2 rue du Bel Air Ruille le Gravelais, 53320 Loiron-Ruille.

SCI HCD 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HCD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HCD 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HCD 13.

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