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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 334 070, SCI HD IMMO est une SCI créée le 27 décembre 2023. Son siège social est situé 111 AV Aristide Briand, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hasan ERKAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HD IMMO

Dénomination
SCI HD IMMO
SIREN
982 334 070
SIRET (siège)
982 334 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20982334070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 334 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
111 AV Aristide Briand, 31390, Carbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HD IMMO

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI HD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HD IMMO

HE

Hasan ERKAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

DR

David RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI HD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CarbonneSiègeActif

    982 334 070 00017 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HD IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/82051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-05

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI HD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI HD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI HD IMMO est 982 334 070. Le SIRET de son siège social est 982 334 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982334070.

Qui dirige SCI HD IMMO ?

SCI HD IMMO est dirigée par Hasan ERKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HD IMMO ?

Le siège social de SCI HD IMMO est situé 111 AV Aristide Briand, 31390 Carbonne.

SCI HD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HD IMMO.