SCI HDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI HDOM est une SCI immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 069 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Lot Belles Vues de Convenance Me Gilguy Dominique, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE MAZIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HDOM
INSEE- Dénomination
- SCI HDOM
- SIREN
- 442 069 902
- SIRET (siège)
- 442 069 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13442069902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 069 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 59 LOT BELLES VUES DE CONVENANCE ME GILGUY DOMINIQUE, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HDOM
L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR-CONSTRUCTION RENOVATION GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES....
Finances de SCI HDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HDOM
INSEEÉtablissements de SCI HDOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
442 069 902 00017 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HDOM
INPIComptes annuels de SCI HDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HDOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HDOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI HDOM
Quel est le numéro SIREN de SCI HDOM ?
Le numéro SIREN de SCI HDOM est 442 069 902. Le SIRET de son siège social est 442 069 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442069902.
Qui dirige SCI HDOM ?
SCI HDOM est dirigée par DOMINIQUE MAZIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HDOM ?
Le siège social de SCI HDOM est situé 59 Lot Belles Vues de Convenance Me Gilguy Dominique, 97122 Baie Mahault.
SCI HDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HDOM.
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