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SCI HEANCE

Active
Siren441 072 741SCI62470 CAMBLAIN-CHATELAINCréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 072 741, SCI HEANCE est une SCI créée le 5 mars 2002. Elle est domiciliée 171 rue Anatole France, 62470 Camblain-Chatelain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BOGAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEANCE

Dénomination
SCI HEANCE
SIREN
441 072 741
SIRET (siège)
441 072 741 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10441072741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 072 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
171 RUE ANATOLE FRANCE, 62470, CAMBLAIN-CHATELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEANCE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI HEANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEANCE

JB

JEAN BOGAERT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HEANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 CAMBLAIN-CHATELAINSiègeActif

    441 072 741 00016 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI HEANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEANCE ?

Le numéro SIREN de SCI HEANCE est 441 072 741. Le SIRET de son siège social est 441 072 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441072741.

Qui dirige SCI HEANCE ?

SCI HEANCE est dirigée par JEAN BOGAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEANCE ?

Le siège social de SCI HEANCE est situé 171 rue Anatole France, 62470 Camblain-Chatelain.

SCI HEANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEANCE.

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