SCI HEART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 489 793. Elle est domiciliée 24 rue Docteur Calmette le Clos des Cedres, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALETH LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEART
INSEE- Dénomination
- SCI HEART
- SIREN
- 329 489 793
- SIRET (siège)
- 329 489 793 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09329489793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 489 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1984
- Siège social
- 24 RUE DOCTEUR CALMETTE LE CLOS DES CEDRES, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEART
Acquisiton, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, e tous immeubles ou droits immobiliers. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SCI HEART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEART
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HEART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
329 489 793 00029 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
329 489 793 00011 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HEART
INPIComptes annuels de SCI HEART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEART. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024056688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-21.398
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2010 · N° 09/21530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FARGEOT Aleth, Armande, France né(e) LAMY
- création
Date d'effet : 17 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI HEART
Quel est le numéro SIREN de SCI HEART ?
Le numéro SIREN de SCI HEART est 329 489 793. Le SIRET de son siège social est 329 489 793 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09329489793.
Qui dirige SCI HEART ?
SCI HEART est dirigée par ALETH LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEART ?
Le siège social de SCI HEART est situé 24 rue Docteur Calmette le Clos des Cedres, 21000 Dijon.
SCI HEART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEART.
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