CheckersProcédures

SCI HEAS

Active
Siren432 190 155SCI44850 LIGNECréée le 24 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 190 155. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rabelais, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS HEAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEAS

Dénomination
SCI HEAS
SIREN
432 190 155
SIRET (siège)
432 190 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92432190155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 190 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
LES RABELAIS, 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEAS

acquisition et exploitation de terrés agricoles et acquisition et exploitation de biens a usage d'habitation.

Finances de SCI HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEAS

FH

FRANCOIS HEAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

SH

STEPHANE HEAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

SH

SEBASTIEN HEAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

G

G.U.F.A COOPERL ARC ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

H

HEAS FRERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeActif

    432 190 155 00015 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI HEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HEAS ?

Le numéro SIREN de SCI HEAS est 432 190 155. Le SIRET de son siège social est 432 190 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432190155.

Qui dirige SCI HEAS ?

SCI HEAS est dirigée par FRANCOIS HEAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEAS ?

Le siège social de SCI HEAS est situé Les Rabelais, 44850 Ligne.

SCI HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEAS.

Entreprises similaires

Même activité à Ligne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ligne

Entreprises du même secteur à Ligne

Entreprises à Ligne

Toutes les entreprises à Ligne