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SCI HEAUME

Active
Siren513 420 745Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEAUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 420 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte Mayo Chez Monsieur Hubert Aubery, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE ASSIER DE POMPIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEAUME

Dénomination
SCI HEAUME
SIREN
513 420 745
SIRET (siège)
513 420 745 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23513420745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 420 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
25 RTE MAYO CHEZ MONSIEUR HUBERT AUBERY, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEAUME

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment une propriété sis LARCHANT (77760) 3 rue de la Libération.

Finances de SCI HEAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEAUME

FA

FLORENCE ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

HA

HUBERT AUBERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI HEAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    513 420 745 00020 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    513 420 745 00012 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEAUME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/15322

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI HEAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI HEAUME ?

Le numéro SIREN de SCI HEAUME est 513 420 745. Le SIRET de son siège social est 513 420 745 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23513420745.

Qui dirige SCI HEAUME ?

SCI HEAUME est dirigée par FLORENCE ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEAUME ?

Le siège social de SCI HEAUME est situé 25 Rte Mayo Chez Monsieur Hubert Aubery, 97240 Le Francois.

SCI HEAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEAUME.

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