SCI HEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEBA est une SCI immatriculée le 5 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 900 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Clos les Barthes, 11290 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANCE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEBA
INSEE- Dénomination
- SCI HEBA
- SIREN
- 837 900 729
- SIRET (siège)
- 837 900 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64837900729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 900 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2018
- Siège social
- 3 RUE CLOS LES BARTHES, 11290, LAVALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBA
Acquisition d'un immeuble Adminsitration exploitation par bail location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis éventuellement et exceptionnellement Alineation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport
Finances de SCI HEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI HEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 LAVALETTESiègeActif
837 900 729 00018 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEBA
INPIComptes annuels de SCI HEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-22.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2018-02-23
- création
Date d'effet : 05 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI HEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBA ?
Le numéro SIREN de SCI HEBA est 837 900 729. Le SIRET de son siège social est 837 900 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64837900729.
Qui dirige SCI HEBA ?
SCI HEBA est dirigée par YOLANCE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEBA ?
Le siège social de SCI HEBA est situé 3 rue Clos les Barthes, 11290 Lavalette.
SCI HEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBA.
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