SCI HEBIFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEBIFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 746 504. Elle est domiciliée 2 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BALD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEBIFRA
INSEE- Dénomination
- SCI HEBIFRA
- SIREN
- 421 746 504
- SIRET (siège)
- 421 746 504 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421746504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 746 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1999
- Siège social
- 2 RUE DE L'ARTISANAT, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBIFRA
Acquisition, propriété, administration et exploitation d'un ensemble de terrain sis à Reichstett.
Finances de SCI HEBIFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBIFRA
INSEEÉtablissements de SCI HEBIFRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
421 746 504 00024 · ouvert le 25 octobre 1972 · NAF 6820B
- 67540 OSTWALDFermé
421 746 504 00016 · ouvert le 25 octobre 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HEBIFRA
INPIComptes annuels de SCI HEBIFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBIFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBIFRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEBIFRA.
Ouverte le 27 septembre 2017. Plan arrêté le 11 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 11 février 2019, autorisant la cession des biens immobiliers : parcelle cadastrée section 6 n° 637/147 (12 ares 84 centiares), lieudit rue de la Graverie à Reichstett (67116), 2 rue de l’Artisanat ; parcelle cadastrée section 6 n° 804/146 (25 ares 5 centiares), lieudit rue du Commerce à Reichstett (67116), 2 rue de l’Artisanat, et en conséquence, ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité prononcée sur lesdits biens. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 25/01684
Jugement du 21 septembre 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03748
Jugement du 11 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 17/03748
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur BALD (Didier) ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; RG : 17/03748
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HEBIFRA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBIFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBIFRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-24 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 11 février 2019, autorisant la cession des biens immobiliers : parcelle cadastrée section 6 n° 637/147 (12 ares 84 centiares), lieudit rue de la Graverie à Reichstett (67116), 2 rue de l’Artisanat ; parcelle cadastrée section 6 n° 804/146 (25 ares 5 centiares), lieudit rue du Commerce à Reichstett (67116), 2 rue de l’Artisanat, et en conséquence, ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité prononcée sur lesdits biens. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 25/01684
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-21 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03748
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-11 · jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 17/03748
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur BALD (Didier) ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; RG : 17/03748
- création
Date d'effet : 11 février 1999
Questions fréquentes sur SCI HEBIFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBIFRA ?
Le numéro SIREN de SCI HEBIFRA est 421 746 504. Le SIRET de son siège social est 421 746 504 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421746504.
Qui dirige SCI HEBIFRA ?
SCI HEBIFRA est dirigée par DIDIER BALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEBIFRA ?
Le siège social de SCI HEBIFRA est situé 2 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett.
SCI HEBIFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBIFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBIFRA est-elle en procédure collective ?
SCI HEBIFRA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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