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SCI HEBRARD

Fermée
Siren389 239 732SCI84000 AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI HEBRARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 239 732. Son siège social est situé 14 rue Noel Biret Avignon, 84000 Avignon. SCI HEBRARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL HEBRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI HEBRARD date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI HEBRARD

Dénomination
SCI HEBRARD
SIREN
389 239 732
SIRET (siège)
389 239 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34389239732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 239 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 1992
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
14 RUE NOEL BIRET AVIGNON, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI HEBRARD

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DURFORT.

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Finances de SCI HEBRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEBRARD

MH

MICHEL HEBRARD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI HEBRARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    389 239 732 00016 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEBRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI HEBRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBRARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEBRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HEBRARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI HEBRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HEBRARD ?

Le numéro SIREN de SCI HEBRARD est 389 239 732. Le SIRET de son siège social est 389 239 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389239732.

Qui dirige SCI HEBRARD ?

SCI HEBRARD est dirigée par MICHEL HEBRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEBRARD ?

Le siège social de SCI HEBRARD est situé 14 rue Noel Biret Avignon, 84000 Avignon.

SCI HEBRARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI HEBRARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI HEBRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBRARD.

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