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SCI HEBRAS

Active
Siren380 142 406SCI67800 BISCHHEIMCréée le 07 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 142 406, SCI HEBRAS est une SCI créée le 7 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Bruche, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE DE MONES DEL PUJOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEBRAS

Dénomination
SCI HEBRAS
SIREN
380 142 406
SIRET (siège)
380 142 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73380142406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 142 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1991
Siège social
3 RUE DE LA BRUCHE, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEBRAS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI HEBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEBRAS

OD

ODILE DE MONES DEL PUJOL

Gérant

Depuis la création (07 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HEBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    380 142 406 00012 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEBRAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI HEBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEBRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur SCI HEBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HEBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI HEBRAS est 380 142 406. Le SIRET de son siège social est 380 142 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380142406.

Qui dirige SCI HEBRAS ?

SCI HEBRAS est dirigée par ODILE DE MONES DEL PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEBRAS ?

Le siège social de SCI HEBRAS est situé 3 rue de la Bruche, 67800 Bischheim.

SCI HEBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBRAS.

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