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SCI HEFRA

Active
Siren492 787 346Société civile70250 RONCHAMPCréée le 26 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 787 346, SCI HEFRA est une société civile créée le 26 octobre 2006. Son siège social est situé 24 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI HEFRA

Dénomination
SCI HEFRA
SIREN
492 787 346
SIRET (siège)
492 787 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85492787346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 787 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
24 RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEFRA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HEFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEFRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HEFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    492 787 346 00013 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEFRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEFRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2011 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEFRA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2011 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI HEFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEFRA ?

Le numéro SIREN de SCI HEFRA est 492 787 346. Le SIRET de son siège social est 492 787 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492787346.

Où se situe le siège social de SCI HEFRA ?

Le siège social de SCI HEFRA est situé 24 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.

SCI HEFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEFRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HEFRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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