SCI HEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 473 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Andre Perrot Mrs Brun Teissonniere, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEGA
INSEE- Dénomination
- SCI HEGA
- SIREN
- 442 473 351
- SIRET (siège)
- 442 473 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91442473351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 473 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 15 RUE ANDRE PERROT MRS BRUN TEISSONNIERE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEGA
Acquisition mise en valeur administration exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEGA
INSEEÉtablissements de SCI HEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
442 473 351 00017 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEGA
INPIComptes annuels de SCI HEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/03758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI HEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEGA ?
Le numéro SIREN de SCI HEGA est 442 473 351. Le SIRET de son siège social est 442 473 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442473351.
Qui dirige SCI HEGA ?
SCI HEGA est dirigée par GUY BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEGA ?
Le siège social de SCI HEGA est situé 15 rue Andre Perrot Mrs Brun Teissonniere, 13150 Tarascon.
SCI HEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEGA.
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