SCI HEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 095 959, SCI HEGI est une SCI créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Fabre d Eglantine, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI HEGI
INSEE- Dénomination
- SCI HEGI
- SIREN
- 449 095 959
- SIRET (siège)
- 449 095 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84449095959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 095 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 46 AV FABRE D EGLANTINE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI HEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEGI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HEGI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeFermé
449 095 959 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEGI
INPIComptes annuels de SCI HEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEGI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEGI
BODACCQuestions fréquentes sur SCI HEGI
Quel est le numéro SIREN de SCI HEGI ?
Le numéro SIREN de SCI HEGI est 449 095 959. Le SIRET de son siège social est 449 095 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449095959.
Où se situe le siège social de SCI HEGI ?
Le siège social de SCI HEGI est situé 46 av Fabre d Eglantine, 11300 Limoux.
SCI HEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEGI.
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