SCI HEIDELBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEIDELBERG est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 989 774 161. Elle est domiciliée 17 RUE de Heidelberg, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Christophe SCHOENN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEIDELBERG
INSEE- Dénomination
- SCI HEIDELBERG
- SIREN
- 989 774 161
- SIRET (siège)
- 989 774 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11989774161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 774 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 17 RUE de Heidelberg, 68500, Orschwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEIDELBERG
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI HEIDELBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEIDELBERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI HEIDELBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 OrschwihrSiègeActif
989 774 161 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HEIDELBERG
INPIComptes annuels de SCI HEIDELBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEIDELBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEIDELBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEIDELBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEIDELBERG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00136
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024071844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03136
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/01413
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2013 · N° 11/11657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 février 2012 · N° 10/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 février 2012 · N° 10/15725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/15755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 mars 2010 · N° 08/12503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-40.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2003 · N° 01-21.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEIDELBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEIDELBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-09
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI HEIDELBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI HEIDELBERG ?
Le numéro SIREN de SCI HEIDELBERG est 989 774 161. Le SIRET de son siège social est 989 774 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989774161.
Qui dirige SCI HEIDELBERG ?
SCI HEIDELBERG est dirigée par Christophe SCHOENN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEIDELBERG ?
Le siège social de SCI HEIDELBERG est situé 17 RUE de Heidelberg, 68500 Orschwihr.
SCI HEIDELBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEIDELBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEIDELBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEIDELBERG.
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