SCI HEIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEIDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 920 089. Elle est domiciliée 9 rue de Westhalten, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES SCHAFFHAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEIDI
INSEE- Dénomination
- SCI HEIDI
- SIREN
- 524 920 089
- SIRET (siège)
- 524 920 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05524920089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 920 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Siège social
- 9 RUE DE WESTHALTEN, 68250, ROUFFACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEIDI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et ses accessoires, annexes ou complément.
Finances de SCI HEIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEIDI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HEIDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 ROUFFACHSiègeActif
524 920 089 00017 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEIDI
INPIComptes annuels de SCI HEIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEIDI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025000818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 17-60.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-88.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEIDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09
- création
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI HEIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI HEIDI ?
Le numéro SIREN de SCI HEIDI est 524 920 089. Le SIRET de son siège social est 524 920 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524920089.
Qui dirige SCI HEIDI ?
SCI HEIDI est dirigée par JEAN-YVES SCHAFFHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEIDI ?
Le siège social de SCI HEIDI est situé 9 rue de Westhalten, 68250 Rouffach.
SCI HEIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEIDI.
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