SCI HEIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 991 488, SCI HEIDI est une SCI créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 3 Rte d'Issenheim, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE SELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEIDI
INSEE- Dénomination
- SCI HEIDI
- SIREN
- 530 991 488
- SIRET (siège)
- 530 991 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27530991488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 991 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 3 RTE D'ISSENHEIM, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEIDI
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, fournir tout cautionnement au profit des associés
Finances de SCI HEIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEIDI
INSEEÉtablissements de SCI HEIDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
530 991 488 00012 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEIDI
INPIComptes annuels de SCI HEIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEIDI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025000818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 17-60.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-88.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEIDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI HEIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI HEIDI ?
Le numéro SIREN de SCI HEIDI est 530 991 488. Le SIRET de son siège social est 530 991 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27530991488.
Qui dirige SCI HEIDI ?
SCI HEIDI est dirigée par JEAN-PHILIPPE SELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEIDI ?
Le siège social de SCI HEIDI est situé 3 Rte d'Issenheim, 68500 Guebwiller.
SCI HEIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEIDI.
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