SCI HEILMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 509 531, SCI HEILMANN est une SCI créée le 11 décembre 1986. Elle est domiciliée 48 Pl Franklin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE EHLINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEILMANN
INSEE- Dénomination
- SCI HEILMANN
- SIREN
- 339 509 531
- SIRET (siège)
- 339 509 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87339509531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 509 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1986
- Siège social
- 48 PL FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEILMANN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI HEILMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEILMANN
INSEEÉtablissements de SCI HEILMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
339 509 531 00010 · ouvert le 10 juillet 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEILMANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HEILMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEILMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEILMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEILMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEILMANN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEILMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEILMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI HEILMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HEILMANN ?
Le numéro SIREN de SCI HEILMANN est 339 509 531. Le SIRET de son siège social est 339 509 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339509531.
Qui dirige SCI HEILMANN ?
SCI HEILMANN est dirigée par RENE EHLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEILMANN ?
Le siège social de SCI HEILMANN est situé 48 Pl Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI HEILMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEILMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEILMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEILMANN.
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