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SCI HEINTZ

Active
Siren395 398 357Société civile74230 THONESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI HEINTZ est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 395 398 357. Elle est domiciliée 28 Che du Mont, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK HEINTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEINTZ

Dénomination
SCI HEINTZ
SIREN
395 398 357
SIRET (siège)
395 398 357 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28395398357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 398 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
28 CHE DU MONT, 74230, THONES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEINTZ

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions et réfection de celles existantes, acquisition de tous immeubles.

Finances de SCI HEINTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEINTZ

PH

PATRICK HEINTZ

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NP

NICOLE PETRON

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HEINTZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    395 398 357 00024 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820A

  • 61300 L'AIGLEFermé

    395 398 357 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEINTZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEINTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEINTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEINTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEINTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEINTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEINTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEINTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI HEINTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI HEINTZ ?

Le numéro SIREN de SCI HEINTZ est 395 398 357. Le SIRET de son siège social est 395 398 357 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395398357.

Qui dirige SCI HEINTZ ?

SCI HEINTZ est dirigée par PATRICK HEINTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEINTZ ?

Le siège social de SCI HEINTZ est situé 28 Che du Mont, 74230 Thones.

SCI HEINTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEINTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEINTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEINTZ.

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