SCI HEINTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEINTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 065 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Vergers, 67250 Aschbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE HEIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEINTZ
INSEE- Dénomination
- SCI HEINTZ
- SIREN
- 505 065 615
- SIRET (siège)
- 505 065 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15505065615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 065 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 11 RUE DES VERGERS, 67250, ASCHBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEINTZ
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAIN D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES.
Finances de SCI HEINTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEINTZ
INSEEÉtablissements de SCI HEINTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 ASCHBACHSiègeActif
505 065 615 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEINTZ
INPIComptes annuels de SCI HEINTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEINTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEINTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEINTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEINTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01914
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Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01488
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00431
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02788
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00119
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/07351
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09379
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00102
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02111
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02256
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02245
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02244
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02240
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02239
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02237
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02236
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02231
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02230
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01610
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01608
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01607
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01606
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02611
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02355
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02286
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02284
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02281
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Décision du 15 avril 2016 · N° 13/11348
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00109
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Décision du 06 novembre 2012 · N° 11/05432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-45.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-14.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 89-42.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEINTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEINTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI HEINTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI HEINTZ ?
Le numéro SIREN de SCI HEINTZ est 505 065 615. Le SIRET de son siège social est 505 065 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15505065615.
Qui dirige SCI HEINTZ ?
SCI HEINTZ est dirigée par MARIE HEIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEINTZ ?
Le siège social de SCI HEINTZ est situé 11 rue des Vergers, 67250 Aschbach.
SCI HEINTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEINTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEINTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEINTZ.
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