SCI HEINTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 361 375, SCI HEINTZ est une SCI créée le 10 octobre 2023. Son siège social est situé 17 RUE du Vignoble, 67160 Riedseltz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Luc HEINTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEINTZ
INSEE- Dénomination
- SCI HEINTZ
- SIREN
- 979 361 375
- SIRET (siège)
- 979 361 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18979361375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 361 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 17 RUE du Vignoble, 67160, Riedseltz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEINTZ
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, notamment l'acquisition des lots de copropriété 10,41 et 107 situés à WISSEMBOURG, 34a route de Weiller, ainsi que le financement par un prêt hypothécaire, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI HEINTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEINTZ
INSEEÉtablissements de SCI HEINTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 RiedseltzSiègeActif
979 361 375 00012 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEINTZ
INPIComptes annuels de SCI HEINTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEINTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEINTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEINTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEINTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01914
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01488
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00431
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02788
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/07351
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00102
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01272
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01262
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04639
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Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01488
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02111
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Cour d'appel, 15e chambre
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02080
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02256
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02254
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02251
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02245
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02244
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02240
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02239
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02237
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02236
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02231
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02230
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01610
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01608
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01607
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01606
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02611
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02355
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02286
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02284
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02281
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Cour d'appel, 6e Chambre D
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14/01023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/11348
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00109
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Décision du 06 novembre 2012 · N° 11/05432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-45.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-14.074
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 89-42.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEINTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEINTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Questions fréquentes sur SCI HEINTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI HEINTZ ?
Le numéro SIREN de SCI HEINTZ est 979 361 375. Le SIRET de son siège social est 979 361 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18979361375.
Qui dirige SCI HEINTZ ?
SCI HEINTZ est dirigée par Luc HEINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEINTZ ?
Le siège social de SCI HEINTZ est situé 17 RUE du Vignoble, 67160 Riedseltz.
SCI HEINTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEINTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEINTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEINTZ.
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