SCI HEIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 695 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Marengo, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC MORETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEIR
INSEE- Dénomination
- SCI HEIR
- SIREN
- 820 695 153
- SIRET (siège)
- 820 695 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43820695153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 695 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2016
- Siège social
- 24 RUE MARENGO, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEIR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI HEIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEIR
INSEEÉtablissements de SCI HEIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
820 695 153 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEIR
INPIComptes annuels de SCI HEIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEIR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024026351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/17008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI HEIR
Quel est le numéro SIREN de SCI HEIR ?
Le numéro SIREN de SCI HEIR est 820 695 153. Le SIRET de son siège social est 820 695 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43820695153.
Qui dirige SCI HEIR ?
SCI HEIR est dirigée par LUDOVIC MORETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEIR ?
Le siège social de SCI HEIR est situé 24 rue Marengo, 59140 Dunkerque.
SCI HEIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEIR.
Entreprises similaires
Même activité à Dunkerque
- SOCIETE IMMOBILIERE DANIEL THIERRY59640 DunkerqueCA 94,8 k€
- ACHTE CLAUDE59140 Dunkerque
- ADRIANSEN GENEVIEVE59140 Dunkerque
- ALAPINI DAVID59140 Dunkerque
- ANGELLIER 38659240 Dunkerque
- B.K.INVEST59240 Dunkerque
- BADEC59240 Dunkerque
- BARBIEUX GERVAIS59140 Dunkerque
- BARBIEUX ROBERT59140 Dunkerque
- BATIBOIS59240 Dunkerque
