SCI HEISER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEISER est une 6540 immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 184 530. Son siège social est situé 22 rue des Jardins, 57450 Farebersviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE HEISER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEISER
INSEE- Dénomination
- SCI HEISER
- SIREN
- 514 184 530
- SIRET (siège)
- 514 184 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44514184530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 184 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 22 RUE DES JARDINS, 57450, FAREBERSVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEISER
LA PROPRIETE LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS LEUR ACQUISITION LA CONSTRUCTION ETC...
Finances de SCI HEISER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEISER
INSEEÉtablissements de SCI HEISER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57450 FAREBERSVILLERSiègeActif
514 184 530 00012 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEISER
INPIComptes annuels de SCI HEISER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEISER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEISER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEISER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/05515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEISER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI HEISER
Quel est le numéro SIREN de SCI HEISER ?
Le numéro SIREN de SCI HEISER est 514 184 530. Le SIRET de son siège social est 514 184 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514184530.
Qui dirige SCI HEISER ?
SCI HEISER est dirigée par SERGE HEISER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HEISER ?
Le siège social de SCI HEISER est situé 22 rue des Jardins, 57450 Farebersviller.
SCI HEISER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEISER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEISER.
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