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SCI HEITZMANN

Active
Siren522 808 930SCI25400 AUDINCOURTCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI HEITZMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 808 930. Son siège social est situé 53 rue de la Somme, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEITZMANN

Dénomination
SCI HEITZMANN
SIREN
522 808 930
SIRET (siège)
522 808 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46522808930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 808 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
53 RUE DE LA SOMME, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEITZMANN

Propriété, gestion à titre civil de l'immeuble sis à Montbéliard - 33 rue Camille Corot

Finances de SCI HEITZMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEITZMANN

SH

SYLVIE HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

JH

JACQUES HEITZMANN

Autre

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

PR

PIERRETTE RENAUD

Autre

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HEITZMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    522 808 930 00013 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEITZMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEITZMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEITZMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEITZMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEITZMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEITZMANN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEITZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEITZMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI HEITZMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI HEITZMANN ?

Le numéro SIREN de SCI HEITZMANN est 522 808 930. Le SIRET de son siège social est 522 808 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522808930.

Qui dirige SCI HEITZMANN ?

SCI HEITZMANN est dirigée par SYLVIE HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEITZMANN ?

Le siège social de SCI HEITZMANN est situé 53 rue de la Somme, 25400 Audincourt.

SCI HEITZMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEITZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEITZMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEITZMANN.

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