SCI HELD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 142 435, SCI HELD est une SCI créée le 7 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Maisoncelle, 28400 Souance-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE ZAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELD
INSEE- Dénomination
- SCI HELD
- SIREN
- 492 142 435
- SIRET (siège)
- 492 142 435 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492142435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 142 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- MAISONCELLE, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELD
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI HELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELD
INSEEÉtablissements de SCI HELD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif
492 142 435 00022 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
492 142 435 00014 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELD
INPIComptes annuels de SCI HELD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02549
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02280
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02140
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02141
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01916
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01926
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01916
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01742
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01244
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01250
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01154
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01156
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00844
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00498
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00121
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00124
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01361
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-11.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2006-09-21
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur SCI HELD
Quel est le numéro SIREN de SCI HELD ?
Le numéro SIREN de SCI HELD est 492 142 435. Le SIRET de son siège social est 492 142 435 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492142435.
Qui dirige SCI HELD ?
SCI HELD est dirigée par HERVE ZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELD ?
Le siège social de SCI HELD est situé Maisoncelle, 28400 Souance-au-Perche.
SCI HELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELD.
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