SCI HELEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI HELEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 697 798. Elle est domiciliée Ld Saint Jean, 47400 Fauillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BARATET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELEN
INSEE- Dénomination
- SCI HELEN
- SIREN
- 413 697 798
- SIRET (siège)
- 413 697 798 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37413697798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 697 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- LD SAINT JEAN, 47400, FAUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELEN
PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES..........
Finances de SCI HELEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI HELEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUILLETSiègeActif
413 697 798 00010 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELEN
INPIComptes annuels de SCI HELEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG06660
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/09901
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03778
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00036
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023009692
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01498
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07454
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00823
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 20/02968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-14.739
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03167
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 février 2021 · N° 18/17791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-18.783
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/01665
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/07675
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01675
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-85.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-12.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI HELEN
Quel est le numéro SIREN de SCI HELEN ?
Le numéro SIREN de SCI HELEN est 413 697 798. Le SIRET de son siège social est 413 697 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413697798.
Qui dirige SCI HELEN ?
SCI HELEN est dirigée par JEAN BARATET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELEN ?
Le siège social de SCI HELEN est situé Ld Saint Jean, 47400 Fauillet.
SCI HELEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELEN.
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