CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 331 848, SCI HELIANTE est une société civile créée le 26 septembre 2005. Son siège social est situé 8 Mail de Mirassou, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE DEL COL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HELIANTE

Dénomination
SCI HELIANTE
SIREN
484 331 848
SIRET (siège)
484 331 848 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61484331848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 331 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
8 MAIL DE MIRASSOU, 64140, LONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HELIANTE

Achat d'un terrain sis à Marmande (47200)- 67 rue Jean Mermoz et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier de 42 logements repartis en 2 bâtiments, parkings et accessoires

Finances de SCI HELIANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HELIANTE

A

ASSISTANCE ET GESTION IMMOBILIERES ET TOURISTIQUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2013

C

COMPAGNIE MARCHANDE ET IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

MD

MONIQUE DEL COL

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2014

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian, Daniel RIBIS

Gérant · de novembre 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HELIANTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    484 331 848 00032 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4110D

  • 64000 PAUFermé

    484 331 848 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4110D

  • 64000 PAUFermé

    484 331 848 00024 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HELIANTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HELIANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELIANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HELIANTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI HELIANTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

RG 15/00028

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2016. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00028

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 3/65/66, cédé au profit de Madame Joëlle PAGNIN épouse LECOURT. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 33/58/59, cédé au profit de M. Gaétan DEMEURS. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 5/69/70, cédé au profit de M. Christophe DEMEURS et de Mme Magali KIERSER. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/28

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG 15/28

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HELIANTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HELIANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HELIANTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · RG 15/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00028

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-31 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 5/69/70, cédé au profit de M. Christophe DEMEURS et de Mme Magali KIERSER. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-31 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 33/58/59, cédé au profit de M. Gaétan DEMEURS. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-31 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de PAU le 31 octobre 2019, concernant l’immeuble sis 67 avenue Jean Mermoz - 47000 MARMANDE, enregistré sous les références cadastrales : DX 130 lots 3/65/66, cédé au profit de Madame Joëlle PAGNIN épouse LECOURT. Publication Légale : journal d’annonces légales n°3367 LES PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES du 19/01/2021. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00028

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-06 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/28

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG 15/28

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant non associé : DEL COL Monique, Jeannette, Pierrette

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSISTANCE ET GESTION IMMOBILIERES ET TOURISTIQUES (SARL) représenté par RIBIS Monique, Jeannette, Pierrette né(e) DEL COL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : RIBIS Christian, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI HELIANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HELIANTE ?

Le numéro SIREN de SCI HELIANTE est 484 331 848. Le SIRET de son siège social est 484 331 848 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484331848.

Qui dirige SCI HELIANTE ?

SCI HELIANTE est dirigée par MONIQUE DEL COL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HELIANTE ?

Le siège social de SCI HELIANTE est situé 8 Mail de Mirassou, 64140 Lons.

SCI HELIANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HELIANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HELIANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HELIANTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.