SCI HELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 856 816, SCI HELICE est une SCI créée le 25 juillet 1994. Son siège social est situé 13 rue du sentier, 86180 Buxerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE BREUILH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELICE
INSEE- Dénomination
- SCI HELICE
- SIREN
- 397 856 816
- SIRET (siège)
- 397 856 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10397856816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 856 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 13 RUE DU SENTIER, 86180, BUXEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELICE
L'acquisiton, l'administration la disposition par tous moyens de tous immeubles.
Finances de SCI HELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI HELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86180 BUXEROLLESSiègeActif
397 856 816 00012 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HELICE
INPIComptes annuels de SCI HELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELICE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/05540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 98-83.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1997 · N° 96-85.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI HELICE
Quel est le numéro SIREN de SCI HELICE ?
Le numéro SIREN de SCI HELICE est 397 856 816. Le SIRET de son siège social est 397 856 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397856816.
Qui dirige SCI HELICE ?
SCI HELICE est dirigée par ANNE-MARIE BREUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELICE ?
Le siège social de SCI HELICE est situé 13 rue du sentier, 86180 Buxerolles.
SCI HELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELICE.
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