SCI HELIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HELIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 608 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Heliot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE DAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELIOT
INSEE- Dénomination
- SCI HELIOT
- SIREN
- 443 608 211
- SIRET (siège)
- 443 608 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443608211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 608 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE HELIOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELIOT
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET CAVE SIS A TOULOUSE 18 RUE HELIOT ET CONSTRUCTION MAISON A ROUMEGOUX (81).
Finances de SCI HELIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI HELIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
443 608 211 00019 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELIOT
INPIComptes annuels de SCI HELIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELIOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P01016
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00909
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00488
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00467
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06011
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00043
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01590
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01593
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01585
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00003
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01617
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00491
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00743
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006478
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01317
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01335
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01285
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00059
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01222
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01216
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00673
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01119
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01024
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2021038099
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01335
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00770
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00768
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00013
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/03470
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00292
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01170
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00773
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00255
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2021038099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2021038099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI HELIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HELIOT ?
Le numéro SIREN de SCI HELIOT est 443 608 211. Le SIRET de son siège social est 443 608 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443608211.
Qui dirige SCI HELIOT ?
SCI HELIOT est dirigée par ALEXANDRE DAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELIOT ?
Le siège social de SCI HELIOT est situé 18 rue Heliot, 31000 Toulouse.
SCI HELIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELIOT.
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