SCI HELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 792 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Imp des Granges, 42120 Commelle-Vernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE PEURIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELLA
INSEE- Dénomination
- SCI HELLA
- SIREN
- 508 792 165
- SIRET (siège)
- 508 792 165 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27508792165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 792 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- 75 IMP DES GRANGES, 42120, COMMELLE-VERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Laurent. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PEURIERE Hélè CHAILLOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif
508 792 165 00021 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESFermé
508 792 165 00013 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELLA
INPIComptes annuels de SCI HELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-10.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEURIERE Hélène ; Associé indéfiniment responsable : PEURIERE Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEURIERE Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAILLOT Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-10-17
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI HELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI HELLA ?
Le numéro SIREN de SCI HELLA est 508 792 165. Le SIRET de son siège social est 508 792 165 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508792165.
Qui dirige SCI HELLA ?
SCI HELLA est dirigée par HELENE PEURIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELLA ?
Le siège social de SCI HELLA est situé 75 Imp des Granges, 42120 Commelle-Vernay.
SCI HELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELLA.
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