SCI HELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 977 907, SCI HELLE est une SCI créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée 30 rue Gauguin Vimy, 62580 Vimy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CANONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HELLE
INSEE- Dénomination
- SCI HELLE
- SIREN
- 409 977 907
- SIRET (siège)
- 409 977 907 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20409977907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 977 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 30 RUE GAUGUIN VIMY, 62580, VIMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELLE
L'ACQUISITION EN VUE DE LA LOCATION D'UN TERRAIN ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI HELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELLE
INSEEÉtablissements de SCI HELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 VIMYSiègeActif
409 977 907 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELLE
INPIComptes annuels de SCI HELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/02980
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01136
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025045547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02466
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 janvier 2015 · N° 12/16352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-11.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HELLE ?
Le numéro SIREN de SCI HELLE est 409 977 907. Le SIRET de son siège social est 409 977 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409977907.
Qui dirige SCI HELLE ?
SCI HELLE est dirigée par PHILIPPE CANONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HELLE ?
Le siège social de SCI HELLE est situé 30 rue Gauguin Vimy, 62580 Vimy.
SCI HELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELLE.
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