SCI HELOISE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 003 556, SCI HELOISE 4 est une SCI créée le 3 mars 2005. Elle est domiciliée 24 rue Fortuny, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME MASUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HELOISE 4
INSEE- Dénomination
- SCI HELOISE 4
- SIREN
- 481 003 556
- SIRET (siège)
- 481 003 556 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74481003556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 003 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 24 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELOISE 4
L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI HELOISE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELOISE 4
INSEEÉtablissements de SCI HELOISE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
481 003 556 00018 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELOISE 4
INPIComptes annuels de SCI HELOISE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELOISE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELOISE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELOISE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELOISE 4. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/13086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-24.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELOISE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELOISE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Masurel, Jerome
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI HELOISE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI HELOISE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI HELOISE 4 est 481 003 556. Le SIRET de son siège social est 481 003 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481003556.
Qui dirige SCI HELOISE 4 ?
SCI HELOISE 4 est dirigée par JEROME MASUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELOISE 4 ?
Le siège social de SCI HELOISE 4 est situé 24 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI HELOISE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELOISE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELOISE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELOISE 4.
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