SCI HELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HELY est une SCI immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 500 444 328. Elle est domiciliée Palmiste Res Tobago Appt 1, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HELY
INSEE- Dénomination
- SCI HELY
- SIREN
- 500 444 328
- SIRET (siège)
- 500 444 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73500444328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 444 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- PALMISTE RES TOBAGO APPT 1, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
500 444 328 00016 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI HELY
Quel est le numéro SIREN de SCI HELY ?
Le numéro SIREN de SCI HELY est 500 444 328. Le SIRET de son siège social est 500 444 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500444328.
Où se situe le siège social de SCI HELY ?
Le siège social de SCI HELY est situé Palmiste Res Tobago Appt 1, 97232 Le Lamentin.
SCI HELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELY.
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