SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 394 560, SCI HEMA est une SCI créée le 17 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che Moulin Joli Riviere des Galets, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OCTAVIE COURTEAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 439 394 560
- SIRET (siège)
- 439 394 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58439394560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 394 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 242,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2001
- Siège social
- 49 CHE MOULIN JOLI RIVIERE DES GALETS, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERS REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI HEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
439 394 560 00015 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
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Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
COURTEAUD Octavie Michelle Frédérique Eliette nom d'usage : TECHER devient gérant. TECHER Maurice Galmier nom d'usage : TECHER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 439 394 560. Le SIRET de son siège social est 439 394 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439394560.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par OCTAVIE COURTEAUD, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé 49 Che Moulin Joli Riviere des Galets, 97419 La Possession.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
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