SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 253 138, SCI HEMA est une SCI créée le 18 avril 2003. Elle est domiciliée 10 RUE REPUBLIQUE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BLEHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 448 253 138
- SIRET (siège)
- 448 253 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448253138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 253 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 10 RUE REPUBLIQUE Pluméliau, 56310, PLUMELIAU-BIEUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEÉtablissements de SCI HEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56310 PLUMELIAU-BIEUZYSiègeActif
448 253 138 00011 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMA
INPIComptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/14591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05663
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/10244
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/10244
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00893
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04682
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01225
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.420
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 448 253 138. Le SIRET de son siège social est 448 253 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448253138.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par HERVE BLEHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé 10 RUE REPUBLIQUE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
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