SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 452 340 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du Docteur Coulon, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CHARLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 452 340 573
- SIRET (siège)
- 452 340 573 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73452340573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 340 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 55 RUE DU DOCTEUR COULON, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEAutre
Établissements de SCI HEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
452 340 573 00032 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
452 340 573 00016 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI HEMA
INPIComptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05663
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/10244
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/10244
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00893
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Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 452 340 573. Le SIRET de son siège social est 452 340 573 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452340573.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par HERVE CHARLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé 55 rue du Docteur Coulon, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
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