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SCI HEMA

Active
Siren512 929 928Société civile14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 929 928. Son siège social est situé Che des Parcs Fontaines, 14130 Le Breuil-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BALLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEMA

Dénomination
SCI HEMA
SIREN
512 929 928
SIRET (siège)
512 929 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32512929928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 929 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
CHE DES PARCS FONTAINES, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEMA

HB

HERVE BALLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

MB

MARTINE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI HEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeActif

    512 929 928 00012 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI HEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?

Le numéro SIREN de SCI HEMA est 512 929 928. Le SIRET de son siège social est 512 929 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512929928.

Qui dirige SCI HEMA ?

SCI HEMA est dirigée par HERVE BALLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEMA ?

Le siège social de SCI HEMA est situé Che des Parcs Fontaines, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SCI HEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.

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