SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 107 162. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Cannet 2 Carriere Sainte Leonce, 83340 Le Cannet des Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GUILLEMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 809 107 162
- SIRET (siège)
- 809 107 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94809107162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 107 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- LE VIEUX CANNET 2 CARRIERE SAINTE LEONCE, 83340, LE CANNET DES MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
acquisition gestion exploitation par location ou autre exception de location meublée de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET DES MAURESSiègeActif
809 107 162 00012 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMA
INPIComptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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Cour d'appel, chambre 4-6
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04682
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01225
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.420
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Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2015-01-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 809 107 162. Le SIRET de son siège social est 809 107 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94809107162.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par HENRI GUILLEMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé Le Vieux Cannet 2 Carriere Sainte Leonce, 83340 Le Cannet des Maures.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
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