SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 695 641. Son siège social est situé 81 RTE de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALICE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 903 695 641
- SIRET (siège)
- 903 695 641 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82903695641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 695 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 81 RTE de Maromme, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
903 695 641 00022 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
- 76130 Mont-Saint-AignanFermé
903 695 641 00014 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMA
INPIComptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/14591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPPEL Mathieu, Pierre, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPPEL Alice, Jeanne, Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Edouard, Thibault, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAIR Harmonie, Sandra, Aimée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-28
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 903 695 641. Le SIRET de son siège social est 903 695 641 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82903695641.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par ALICE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé 81 RTE de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-Saint-Aignan
- ROUEN IMMO PLUS76130 Mont-Saint-AignanCA 410 k€
- 11 Monod76130 Mont-Saint-Aignan
- ADMA76130 Mont-Saint-Aignan
- ADOBE76130 Mont-Saint-Aignan
- ALEXIA FAMILLE76130 Mont-Saint-Aignan
- ANDREWS76130 Mont-Saint-Aignan
- ANTANNE76130 Mont-Saint-Aignan
- ARMORIS76130 Mont-Saint-Aignan
- BECQUET-PAINCHAULT76130 Mont-Saint-Aignan
- BELLINI 276130 Mont-Saint-Aignan
