SCI HEMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMERA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 539 361. Son siège social est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHEVALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEMERA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMERA
- SIREN
- 794 539 361
- SIRET (siège)
- 794 539 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794539361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 539 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMERA
Acquisition, mise en valeur, exploitation d'immeubles de toute nature et de toute destination.
Finances de SCI HEMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMERA
INSEEÉtablissements de SCI HEMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
794 539 361 00012 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMERA
INPIComptes annuels de SCI HEMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMERA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024003522
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04094
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00940
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Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53463
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02088
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02320
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00320
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024000792
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00139
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Décision du 16 août 2024 · N° 23/09582
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09582
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Cour d'appel, référés Civils
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00438
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00105
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI HEMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMERA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMERA est 794 539 361. Le SIRET de son siège social est 794 539 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794539361.
Qui dirige SCI HEMERA ?
SCI HEMERA est dirigée par GERARD CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMERA ?
Le siège social de SCI HEMERA est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy.
SCI HEMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMERA.
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