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SCI HEMMA

Active
Siren405 314 329SCI93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 17 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 314 329. Elle est domiciliée 21 av des Ramiers, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINNE GARCIA NEE CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEMMA

Dénomination
SCI HEMMA
SIREN
405 314 329
SIRET (siège)
405 314 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81405314329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 314 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1996
Siège social
21 AV DES RAMIERS, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEMMA

Acquisition administration gestion exploitation location d immeubles et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI HEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEMMA

CC

CLAUDIE CASTEL

Autre

Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans

C

CORINNE GARCIA NEE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans

JG

JOSE GARCIA

Autre

Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI HEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    405 314 329 00013 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI HEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI HEMMA est 405 314 329. Le SIRET de son siège social est 405 314 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81405314329.

Qui dirige SCI HEMMA ?

SCI HEMMA est dirigée par CORINNE GARCIA NEE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEMMA ?

Le siège social de SCI HEMMA est situé 21 av des Ramiers, 93360 Neuilly-Plaisance.

SCI HEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMMA.

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