CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEMMA est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 255 422. Son siège social est situé 23 rue des Canadiens, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LEJEUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEMMA

Dénomination
SCI HEMMA
SIREN
489 255 422
SIRET (siège)
489 255 422 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11489255422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 255 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
23 RUE DES CANADIENS, 76240, BELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEMMA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous Imeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement - emprunter les sommes nécessaires au financement des acquisitions - consentir toutes sûretés, hypothèques, gages - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de la vente, échanges ou apports en société.

Finances de SCI HEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEMMA

AB

ANNE-SOPHIE BONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

OL

OLIVIER LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HEMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    489 255 422 00029 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B

  • 76420 BIHORELFermé

    489 255 422 00011 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI HEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI HEMMA est 489 255 422. Le SIRET de son siège social est 489 255 422 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489255422.

Qui dirige SCI HEMMA ?

SCI HEMMA est dirigée par OLIVIER LEJEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEMMA ?

Le siège social de SCI HEMMA est situé 23 rue des Canadiens, 76240 Belbeuf.

SCI HEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMMA.