SCI HEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 247 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Parc, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ALVAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEMMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMMA
- SIREN
- 538 247 727
- SIRET (siège)
- 538 247 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04538247727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 247 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 12 AV DU PARC, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMMA
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI HEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI HEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif
538 247 727 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMMA
INPIComptes annuels de SCI HEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI HEMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMMA est 538 247 727. Le SIRET de son siège social est 538 247 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538247727.
Qui dirige SCI HEMMA ?
SCI HEMMA est dirigée par SEBASTIEN ALVAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMMA ?
Le siège social de SCI HEMMA est situé 12 av du Parc, 24430 Marsac-sur-l'Isle.
SCI HEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMMA.
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