SCI HENAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HENAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 651 876. Son siège social est situé 14 B rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LECAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENAULT
INSEE- Dénomination
- SCI HENAULT
- SIREN
- 332 651 876
- SIRET (siège)
- 332 651 876 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46332651876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 651 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1985
- Siège social
- 14 B RUE HENAULT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENAULT
Acquisition de tous immeubles, terrains, biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à mont-Saint-Aignan 14 bis rue Hérault
Finances de SCI HENAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
332 651 876 00028 · ouvert le 04 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENAULT
INPIComptes annuels de SCI HENAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENAULT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-11.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECAUDE Philippe
- création
Date d'effet : 04 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI HENAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HENAULT ?
Le numéro SIREN de SCI HENAULT est 332 651 876. Le SIRET de son siège social est 332 651 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332651876.
Qui dirige SCI HENAULT ?
SCI HENAULT est dirigée par PHILIPPE LECAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENAULT ?
Le siège social de SCI HENAULT est situé 14 B rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI HENAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENAULT.
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