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SCI HENAUT

Active
Siren403 098 502SCI59840 PERENCHIESCréée le 13 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HENAUT est une SCI immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 098 502. Elle est domiciliée 23 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN HENAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HENAUT

Dénomination
SCI HENAUT
SIREN
403 098 502
SIRET (siège)
403 098 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10403098502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 098 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
23 RUE EDOUARD AGACHE, 59840, PERENCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HENAUT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI HENAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HENAUT

CH

CHRISTIAN HENAUT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI HENAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 PERENCHIESSiègeActif

    403 098 502 00012 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HENAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HENAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HENAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HENAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI HENAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI HENAUT ?

Le numéro SIREN de SCI HENAUT est 403 098 502. Le SIRET de son siège social est 403 098 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403098502.

Qui dirige SCI HENAUT ?

SCI HENAUT est dirigée par CHRISTIAN HENAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HENAUT ?

Le siège social de SCI HENAUT est situé 23 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies.

SCI HENAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENAUT.

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