SCI HENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENIA est une société civile immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 002 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Res du Camp d'Arc, 62370 Saint-Folquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAPHA BOUBTITA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI HENIA
INSEE- Dénomination
- SCI HENIA
- SIREN
- 493 002 968
- SIRET (siège)
- 493 002 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493002968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 002 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 67 RES DU CAMP D'ARC, 62370, SAINT-FOLQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENIA
propriété de terrain tous immeubles construits ou non par acquisition échange ou autre.
Finances de SCI HENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62370 SAINT-FOLQUINSiègeActif
493 002 968 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENIA
INPIComptes annuels de SCI HENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI HENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI HENIA ?
Le numéro SIREN de SCI HENIA est 493 002 968. Le SIRET de son siège social est 493 002 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493002968.
Qui dirige SCI HENIA ?
SCI HENIA est dirigée par MUSTAPHA BOUBTITA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENIA ?
Le siège social de SCI HENIA est situé 67 Res du Camp d'Arc, 62370 Saint-Folquin.
SCI HENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENIA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Folquin