SCI HENNEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENNEBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 540 066. Elle est domiciliée 6 rue Pierre Semard, 59490 Somain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT HENNEBELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENNEBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI HENNEBELLE
- SIREN
- 477 540 066
- SIRET (siège)
- 477 540 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50477540066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 540 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE PIERRE SEMARD, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENNEBELLE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 212 RUE PIERRE SEMARD A SOMAIN, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI HENNEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENNEBELLE
INSEEÉtablissements de SCI HENNEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
477 540 066 00016 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENNEBELLE
INPIComptes annuels de SCI HENNEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENNEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENNEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENNEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENNEBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025G00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENNEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENNEBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI HENNEBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENNEBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI HENNEBELLE est 477 540 066. Le SIRET de son siège social est 477 540 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477540066.
Qui dirige SCI HENNEBELLE ?
SCI HENNEBELLE est dirigée par VINCENT HENNEBELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENNEBELLE ?
Le siège social de SCI HENNEBELLE est situé 6 rue Pierre Semard, 59490 Somain.
SCI HENNEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENNEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENNEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENNEBELLE.
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