SCI HENNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 491 995, SCI HENNER est une SCI créée le 9 juin 1997. Son siège social est situé 7 rue Clement Ader, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL HENNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENNER
INSEE- Dénomination
- SCI HENNER
- SIREN
- 412 491 995
- SIRET (siège)
- 412 491 995 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49412491995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 491 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- 7 RUE CLEMENT ADER, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENNER
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI HENNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENNER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENNER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
412 491 995 00020 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEFermé
412 491 995 00012 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENNER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HENNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENNER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026050570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01344
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00637
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 février 2026 · N° 22/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 23/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05491
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017641
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 18/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/06360
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00425
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/15176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02326
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/05465
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00666
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04404
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/00207
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/20529
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2020 · N° 18/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/14977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2007 · N° 07-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-17.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNER Christophe, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : HENNER David, Vincent, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : HENNER Laura, Sandrine, Renée ; Associé indéfiniment responsable : HENNER Sarah, Maryline, Marianne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI HENNER
Quel est le numéro SIREN de SCI HENNER ?
Le numéro SIREN de SCI HENNER est 412 491 995. Le SIRET de son siège social est 412 491 995 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412491995.
Qui dirige SCI HENNER ?
SCI HENNER est dirigée par DANIEL HENNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENNER ?
Le siège social de SCI HENNER est situé 7 rue Clement Ader, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCI HENNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENNER.
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