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SCI HENRI

Active
Siren349 609 701SCI69680 ChassieuCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HENRI est une SCI immatriculée le 7 février 1989 sous le numéro SIREN 349 609 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand TERMOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI HENRI

Dénomination
SCI HENRI
SIREN
349 609 701
SIRET (siège)
349 609 701 00041
N° TVA intracommunautaire
FR28349609701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 609 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1989
Siège social
6 RUE d'Arsonval, 69680, Chassieu
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI HENRI

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI HENRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HENRI

T

TERMOZ CORPORATION

Associé indéfiniment responsable

MT

MAGALI TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

BT

Bertrand TERMOZ

Gérant

Établissements de SCI HENRI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    349 609 701 00041 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    349 609 701 00033 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    349 609 701 00017 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 702C

  • 69700 GIVORSFermé

    349 609 701 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HENRI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI HENRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HENRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HENRI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TERMOZ Bertrand Jacques Victor Alexandre nom d'usage : TERMOZ devient gérant. TERMOZ Victor nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI HENRI

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI est 349 609 701. Le SIRET de son siège social est 349 609 701 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28349609701.

Qui dirige SCI HENRI ?

SCI HENRI est dirigée par Bertrand TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRI ?

Le siège social de SCI HENRI est situé 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu.

SCI HENRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI.

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